L’Online Safety Act expliqué : ce qu’il change pour les utilisateurs et créateurs au Royaume-Uni

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

L’Online Safety Act est la loi britannique qui rend les réseaux sociaux, les moteurs de recherche et d’autres services en ligne responsables de la protection des utilisateurs, en particulier des enfants, face aux contenus illégaux et préjudiciables. C’est l’Ofcom qui la fait appliquer. Depuis le 25 juillet 2025, les plateformes doivent mettre en place des mesures de protection de l’enfance, comme des fils plus sûrs et, si nécessaire, des vérifications d’âge « hautement efficaces ». Pour les créateurs, cela signifie que certains contenus atteignent moins facilement les moins de 18 ans, que l’âge des spectateurs peut être vérifié et que toute personne qui anime une communauté en ligne doit en connaître les bases.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.

Qu’est-ce que l’Online Safety Act ?

L’Online Safety Act 2023 a été promulgué le 26 octobre 2023. Il impose des obligations légales aux services en ligne qui permettent aux utilisateurs de partager des contenus ou d’interagir, ainsi qu’aux moteurs de recherche, afin de lutter contre les contenus illégaux et de protéger les enfants. L’Ofcom en est le régulateur.

La note explicative du gouvernement britannique sur l’Online Safety Act présente les principales obligations :

• Contenus illégaux : les services doivent évaluer le risque de contenus illégaux, agir pour le réduire et retirer ces contenus.
• Protection des enfants : les services susceptibles d’être utilisés par des enfants doivent les empêcher de voir les contenus les plus préjudiciables, comme la pornographie et les contenus incitant à l’automutilation, aux troubles alimentaires ou au suicide.
• Contrôles pour les adultes : les plus grands services (catégorie 1) doivent donner aux adultes des outils pour limiter les contenus provenant d’utilisateurs non vérifiés.

La loi ne concerne pas seulement les géants de la tech. L’Ofcom estime que plus de 100 000 services en ligne sont probablement concernés, des plus grands réseaux sociaux jusqu’au plus petit forum communautaire.

Calendrier de l’Online Safety Act : les dates clés

La loi entre en application par étapes. Voici les jalons les plus importants pour les utilisateurs des réseaux sociaux et les créateurs.

Qu’exigent les codes de l’Ofcom pour la protection des enfants ?

Les codes de protection des enfants de l’Ofcom contiennent plus de 40 mesures concrètes pour les plateformes que les enfants sont susceptibles d’utiliser. Ils s’appliquent depuis le 25 juillet 2025.

Le résumé des nouvelles règles publié par l’Ofcom les regroupe en six domaines :

1. Des fils plus sûrs : les algorithmes de recommandation doivent filtrer les contenus préjudiciables des fils des enfants.
2. Des vérifications d’âge efficaces : les services les plus à risque doivent utiliser des méthodes de vérification de l’âge hautement efficaces pour identifier les enfants.
3. Une action rapide : les contenus préjudiciables doivent être examinés et traités rapidement.
4. Plus de choix et de soutien : les enfants doivent pouvoir indiquer ce qu’ils ne veulent pas voir, refuser des invitations à des discussions de groupe et bloquer ou masquer des comptes.
5. Des signalements plus simples : les plaintes doivent être faciles à déposer et donner lieu à des mesures appropriées.
6. Une gouvernance solide : chaque service doit désigner une personne responsable de la sécurité des enfants.

Comment fonctionnent les vérifications d’âge en ligne au Royaume-Uni ?

Depuis le 25 juillet 2025, les sites et applications qui autorisent la pornographie doivent recourir à des vérifications d’âge hautement efficaces. Cocher simplement une case pour déclarer avoir plus de 18 ans ne suffit plus.

Le guide de l’Ofcom sur les vérifications d’âge destiné aux utilisateurs énumère les méthodes possibles :

• Estimation de l’âge par analyse faciale à partir d’une photo ou d’une vidéo
• Vérifications via l’open banking
• Portefeuilles d’identité numérique
• Vérifications par carte de crédit
• Estimation de l’âge à partir de l’adresse e-mail
• Vérifications par l’opérateur mobile
• Comparaison avec une pièce d’identité avec photo

Selon l’Ofcom, des vérifications d’âge rigoureuses peuvent préserver la vie privée, et l’Information Commissioner’s Office (ICO) veille à la protection des données. Les réseaux sociaux peuvent aussi utiliser la vérification de l’âge pour repérer les utilisateurs n’ayant pas l’âge requis. En mars 2026, l’Ofcom a demandé à Facebook, Instagram, Roblox, Snapchat, TikTok et YouTube de faire respecter efficacement leur âge minimum, en citant une étude selon laquelle 72 % des enfants de 8 à 12 ans avaient utilisé des sites dont l’âge minimum est de 13 ans.

Qu’est-ce qui a changé sur les réseaux sociaux ?

Les changements les plus visibles sont les paramètres de compte propres aux adolescents, les recommandations filtrées pour les plus jeunes et des vérifications d’âge plus nombreuses. Certains relèvent des règles internes des plateformes plutôt que d’obligations légales, mais ils vont dans le même sens.

• Comptes ado : les comptes Ado d’Instagram, lancés au Royaume-Uni en 2024, rendent les comptes des moins de 16 ans privés par défaut, limitent qui peut leur envoyer des messages, appliquent les paramètres de contenu sensible les plus stricts et exigent l’accord d’un parent pour les assouplir.
• Des fils plus sûrs : les plateformes doivent tenir les contenus les plus préjudiciables à l’écart des recommandations proposées aux enfants.
• Protection contre la sollicitation de mineurs : après les exigences formulées par l’Ofcom en mars 2026, le régulateur a indiqué en mai que Snap, Meta et Roblox avaient accepté d’importantes nouvelles mesures contre le grooming.
• Fonctions pour adultes : les plateformes réservent déjà certaines fonctions à partir d’un certain âge. TikTok, par exemple, exige d’avoir 18 ans pour lancer un LIVE (voir notre guide TikTok LIVE).

Que change l’Online Safety Act pour les créateurs ?

La loi encadre les plateformes, pas les publications quotidiennes des créateurs. Mais elle change qui voit vos contenus, la façon dont les plateformes les modèrent et, dans certains cas, ce dont vous êtes personnellement responsable.

Votre portée auprès des moins de 18 ans peut évoluer

Si vos contenus abordent des thèmes que la loi considère comme préjudiciables aux enfants, comme l’automutilation, les troubles alimentaires ou les contenus explicites, attendez-vous à ce que les plateformes les écartent des fils des plus jeunes. Si une grande partie de votre audience est adolescente, une baisse de portée peut venir de ce filtrage de sécurité plutôt que d’une pénalité. Notre guide pour savoir si vous êtes shadowban vous aide à faire la différence.

Certains spectateurs devront vérifier leur âge

Lorsque vos contenus ou fonctions sont soumis à une vérification de l’âge, certains spectateurs devront franchir une étape supplémentaire, et certains ne la termineront pas. Tenez-en compte lorsque vous planifiez des contenus soumis à une limite d’âge.

Les particuliers peuvent commettre les nouvelles infractions

Les infractions entrées en vigueur en janvier 2024, dont le cyberflashing, le trolling visant les personnes épileptiques, l’envoi de communications fausses ou menaçantes, l’incitation à l’automutilation et les abus liés aux images intimes, s’appliquent aux personnes, pas seulement aux plateformes. Le harcèlement en meute et les menaces « pour rire » peuvent avoir des conséquences pénales.

Animer une communauté peut vous rendre concerné

Si vous gérez votre propre forum, un site avec commentaires d’utilisateurs ou un site d’adhérents où les membres interagissent, la loi peut s’appliquer directement à vous. Selon l’Ofcom, les petits services à faible risque doivent disposer de mesures de base, comme des conditions claires, une procédure de réclamation et la capacité de retirer rapidement les contenus illégaux. L’outil de vérification en ligne de l’Ofcom peut vous indiquer si vous êtes probablement concerné. Si votre communauté se trouve sur la plateforme de quelqu’un d’autre, comme un serveur Discord (voir comment développer un serveur Discord), c’est généralement la plateforme qui assume les obligations de la loi, mais une bonne modération reste judicieuse dans tous les cas.

Conseils pratiques pour les créateurs au Royaume-Uni

Quelques habitudes simples vous permettent de rester en règle, tant avec la loi qu’avec les règles des plateformes.

1. Connaissez les règles de chaque plateforme. Les règles communautaires vont souvent plus loin que la loi, et ce sont elles qui déterminent votre portée.
2. Utilisez les outils de restriction d’âge pour les contenus destinés aux adultes lorsque les plateformes en proposent, plutôt que de compter sur les filtres.
3. Modérez activement. Configurez des filtres par mots-clés, nommez des modérateurs et supprimez rapidement les abus.
4. Contextualisez les sujets sensibles. Les contenus éducatifs ou axés sur le rétablissement sont mieux reçus avec un cadrage clair et des renvois vers des ressources d’aide.
5. Protégez vos comptes. Activez la validation en deux étapes et suivez nos bases en matière de sécurité du compte.
6. Signalez les contenus illégaux avec les outils des plateformes, et conservez les preuves des abus qui vous visent.
7. Analysez les données de votre audience. Sachez quelle part de vos abonnés a moins de 18 ans, pour comprendre l’évolution de votre portée. Nos statistiques des réseaux sociaux au Royaume-Uni apportent un contexte plus large.

Quelles sont les sanctions prévues par l’Online Safety Act ?

L’Ofcom peut infliger aux entreprises des amendes allant jusqu’à 18 millions £ ou 10 % du chiffre d’affaires mondial éligible, le montant le plus élevé étant retenu. Il peut aussi engager des poursuites pénales contre les dirigeants qui ne veillent pas à ce que leur entreprise réponde aux demandes d’informations.

L’Ofcom utilise ces pouvoirs. En mai 2026, il a infligé une amende de 950 000 £ à un forum en ligne consacré au suicide pour ne pas avoir évalué ni réduit le risque que des utilisateurs au Royaume-Uni soient exposés à des contenus illégaux liés au suicide. Dans les cas les plus graves, l’Ofcom peut aussi demander à la justice de bloquer l’accès aux services non conformes au Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quand l’Online Safety Act est-il entré en vigueur ?

Il a été promulgué le 26 octobre 2023 et entre en application par étapes. Les obligations relatives aux contenus illégaux sont applicables depuis le 17 mars 2025, et celles relatives à la protection des enfants depuis le 25 juillet 2025.

L’Online Safety Act s’applique-t-il aux créateurs individuels ?

Ses principales obligations visent les services en ligne, pas les personnes qui y publient. Mais les nouvelles infractions pénales prévues par la loi s’appliquent aux particuliers, et les créateurs qui gèrent leur propre forum ou site de contenus générés par les utilisateurs peuvent être concernés.

Pourquoi me demande-t-on de vérifier mon âge en ligne ?

Les services qui hébergent de la pornographie, ainsi que certaines plateformes gérant des contenus préjudiciables aux enfants, doivent utiliser une vérification de l’âge hautement efficace. Une simple déclaration ne suffit plus.

L’Online Safety Act va-t-il réduire ma portée ?

Il peut réduire la portée auprès des moins de 18 ans pour les contenus que les codes jugent préjudiciables aux enfants. Les contenus destinés à un public adulte et conformes aux règles des plateformes ne devraient pas être touchés de la même manière.

Qui fait appliquer l’Online Safety Act ?

L’Ofcom, le régulateur britannique des communications. Il peut enquêter sur les services, infliger des amendes et demander aux tribunaux des mesures de perturbation de l’activité.

Ce sont les comptes sûrs et respectueux des règles qui se développent sur la durée. Si vous voulez renforcer votre preuve sociale sans prendre de raccourcis, découvrez comment fonctionne StreamElevate et parcourez nos services de croissance TikTok, conçus pour accompagner un bon contenu et le respect des règles des plateformes.